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Contrat pour études préliminaires

Les études préliminaires ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du Maître

d’Ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer

ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission de l’architecte.

La prestation effectuée par l’architecte, dans le cadre des études préliminaires, constitue l’essence de l’acte de conception architecturale, qui ne peut en aucun cas être confondue avec la notion de devis.

Elle est assurée à titre onéreux.

Présentation du Contrat « Maison Individuelle »

Le contrat a été conçu en vue de garantir une meilleure sécurité juridique tant pour l’architecte que pour le maître d’ouvrage. Il propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du montant des travaux, étant entendu que ce montant est sécurisé en amont, grâce à la définition précise des objectifs et des attentes du maître d’ouvrage dans la fiche « Programme ».

Le maître d’ouvrage est assuré d’une bonne maîtrise de son budget grâce au mécanisme suivant : l’architecte établit une estimation du coût des travaux au stade des études d’avant-projet assortie d’un taux de tolérance de 10% par rapport à l’enveloppe du maître d’ouvrage.

Cette estimation est ensuite décomposée en coût prévisionnel des travaux par corps d’état au stade des études de projet. Le coût des travaux qui résulte de la consultation des entreprises ne devra pas dépasser le montant de l’estimation qui a été réalisée au stade des études de projet assortie d’un taux de tolérance négocié à la signature du contrat d’architecte.

Il peut être complété le cas échéant par le contrat pour études préliminaires, lorsque celui-ci a précédé la signature du contrat « maison individuelle ».

Les études préliminaires ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du maître d’ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission de l’architecte. Elles permettent également et surtout de vérifier la faisabilité technique et juridique du projet avant de décider de s’engager avec l’architecte.

La prestation effectuée par l’architecte, dans le cadre des études préliminaires, constitue l’essence de l’acte de conception architecturale.

Toutefois les parties pourront décider de s’engager directement sur une mission complète, auquel cas les études préliminaires feront partie intégrante du contrat « maison individuelle ».

Contrat mission complète

Contrat mission partielle "Permis de construire"

Le Conseil National de l'ordre des Architectes propose un nouveau contrat type d’architecte pour la maison individuelle neuve venant encadrer une mission partielle « permis de construire ».

La mission de l’architecte comprend les éléments suivants : études préliminaires, études d’avant-projet et élaboration du permis de construire.

La rémunération de l’architecte est forfaitisée pour plus de simplicité (et non pas calculée au pourcentage de travaux).

Si la mission de l’architecte encadrée par ce contrat s’achève à la réception de l’arrêté de permis de construire par le maitre d’ouvrage, des articles visent toutefois le respect du projet architectural, de même que le respect de l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage, et le respect de la propriété intellectuelle de l’architecte en cas de modification de l’œuvre.

Contrat mission partielle + étude de projet

Annexes du contrat

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