Le Géomètre

Le géomètre expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de

la propriété foncière ...». Article 1er de la loi du 7 mai 1946

Le géomètre dispose d’un monopole pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant

les limites des biens fonciers.

À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements de la société française.

Le Géotechnicien

Lors d’un projet d’aménagement ou de construction, tout constructeur doit (de manière à assurer la pérennité des futurs ouvrages) prendre en compte la nature des formations constituant le sous-sol du site où il est prévu de réaliser cet aménagement.

Cette prise en compte permet d’adapter le projet au site envisagé, de définir le système de fondation de l’ouvrage avec le meilleur rapport sécurité/coût et de se garantir contre les effets de la réalisation des travaux sur les constructions voisines.

Pour des raisons de compétence, la responsabilité des problèmes liés aux formations composants le sous-sol est transféré à un spécialiste, le géotechnicien, dont la mission porte généralement sur les points suivants :

→ Définition du cadre géologique, hydrogéologique et topographique général d’un site étudié et prise en compte des avoisinants du projet ;

→ Définition des aléas existants vis-à-vis des risques naturels : détection des cavités, stabilité général d’un site (par rapport au glissement de terrain par exemple), séismicité.

→ Définitions des terrassements : faisabilité, réemploi des matériaux, tenus des talus et parois des fouilles ;

→ Définition de l’influence de circulations d’eaux souterraines, agressivité de l’eau vis-à-vis des bétons ;

→ Définition de l’influence de la nature et de la répartition des formations géologiques sur la réalisation des travaux et sur la conception de l’ouvrage : détermination des sollicitations que sont capables de reprendre ces formations en fonction des projets, définition des types de fondations à envisager et évaluation des tassements sous ouvrages ;

→ Définition de l’incidence sur l’environnement avoisinant le projet : stabilité des pentes et des constructions voisines, nuisances liés aux futurs travaux.

> Les Etudes de sols

Les Bureaux d'Etudes Techniques (BET)

Là où l’Architecte est plutôt un généraliste du bâtiment ayant des connaissances larges, un bureau d’études techniques est un spécialiste.


Il existe ainsi des bureaux d’étude spécialisés, ayant chacun leur champ d’action.

Les principaux sont :
• le bureau d’études Structure qui effectue les calculs permettant de dimensionner les éléments structurels d’un bâtiment comme les poutres, poteaux, éléments de charpente ou de plancher. Il existe ainsi

des bureaux d’études structure spécialisés dans chacun des types de construction : bois, métal, béton, etc.
 
• le bureau d’études Fluide se concentre sur les questions liées à la thermique ou à l’hygrométrie. Il préconisera ainsi des solutions pour la ventilation, ou le chauffage en fonction du but recherché. Il évaluera

la place que nécessite chaque équipement ainsi que son rendement et son coût. Il pourra par exemple :
 
définir le diamètre des gaines techniques destinées à recevoir tel ou tel fluide,
→ déterminer une épaisseur minimum d’isolant à mettre en œuvre pour atteindre un objectif donné par

les règlementations thermiques en vigueur.
 
• le bureau d’étude Acoustique propose les différentes solutions techniques pour améliorer l'insonorisation dans un contexte particulier. Par exemple, il peut :
 
→ prévoir un type de cloison adaptée pour diminuer le bruit d’une pièce à l’autre,
→ choisir le revêtement de sol d’un espace constamment piétiné par un grand nombre de personnes (cabinet médical par exemple),
→ étudier la nature des plafonds d’une salle de spectacle et leur géométrie pour obtenir un son adéquat, etc.

Le Contrôleur Technique

Dans les cas et conditions prévus par le code de la construction et de l’habitation, le Maître d'Ouvrage fait appel à un contrôleur technique qui a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas.

Il passe avec celui-ci un contrat séparé et communique ses coordonnées à l’Architecte ainsi que le contenu de sa mission.

Le contrôleur technique donne notamment son avis sur la solidité des ouvrages, sur la sécurité des personnes et sur l’accessibilité aux personnes handicapées (articles L. 111-26 et R. 111-39 du CCH).

Le Maître d'Ouvrage demande au contrôleur technique de communiquer ses avis et comptes rendus à l'Architecte et à lui-même, dans un délai compatible avec le planning des études et,

au plus tard, 15 jours avant le lancement de la consultation des entreprises.

Les frais de reproduction nécessaires à l'exercice de la mission du contrôleur technique ne sont pas à la charge de l'architecte.

Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS)

Sauf le cas particulier prévu à l'article L 4532-7 du code du travail (particulier construisant pour lui-même),

le maître d'ouvrage a, conformément aux articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du code du travail, l'obligation :

- de missionner un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dûment habilité, tant pour la phase conception que pour la phase chantier, dès lors que deux entreprises ou deux travailleurs indépendants au moins (sous-traitants compris) interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier.

- de faire parvenir une déclaration préalable à l'Inspection du travail, à l'O.P.P.B.T.P. (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à la C.R.A.M. (Caisse régionale d'assurance maladie), dès lors que l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et que la durée du chantier doit excéder 30 jours ouvrés ou que le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours (articles L. 4532-1 et R. 4532-2 du code du travail).

La mission de coordination SPS peut être confiée soit à l'Architecte dès lors qu’il est habilité, soit à un autre prestataire choisi par le Maître d'Ouvrage. Dans ce dernier cas, les coordonnées du coordonnateur ainsi que

le contenu de sa mission sont communiqués à l’Architecte par le Maître d’Ouvrage.

Dans tous les cas, la mission est confiée par contrat spécifique ou par avenant et la rémunération est distincte de celle prévue au contrat d’Architecte

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